Quel statut pour un graphiste freelance ?

 

La flexibilité du travail est actuellement très recherchée par les employeurs. Dans un monde où l’économie collaborative et les prestations de services à la demande émergent, la France compte désormais 16% d’actifs qui ont fait le choix de devenir des indépendants. Au vue de l’évolution des méthodes de travail, le nombre de travailleurs freelance devrait augmenter. Ce phénomène touche de nombreux métiers: les domaines de la communication, de l’informatique, du consulting mais aussi les graphistes ! Vous êtes actuellement graphiste en freelance ou vous souhaitez vous informer ? Vous êtes au bon endroit !

 

La définition du métier de « freelance »

 

Le métier de freelance est destiné aux prestations intellectuelles ou techniques. Les services réalisés par un freelance peuvent être adressés à des entreprises ou à des particuliers. Les contrats peuvent être de deux natures: écrits ou oraux. Néanmoins, en cas d’acceptation de mission à l’oral, il est conseillé de se prémunir des litiges en demandant un mail de confirmation reprenant la nature des tâches, le délai de la mission et le prix de la prestation. Travailler en tant que freelance impose des particularités liées au fait que celui-ci n’est pas un salarié mais au contraire il est son propre patron.

 

Les prestations proposées par un freelance en télétravail

 

En tant qu’indépendant, le graphiste travaille en autonomie et choisit ses clients. Il peut travailler de chez lui, dans un tiers-lieu comme les espaces de coworking, ou directement depuis chez le client. Au début, il devra prospecter, se faire connaître sur des sites ou applications dédiées aux métiers de freelance. Le site le plus connu est HopWork, il permet de proposer ses services et de gagner en visibilité.

Comme le graphiste freelance n’est pas salarié, il peut décider d’accepter ou refuser une proposition de travail. Le graphiste met en vente ses savoir-faire contre une rémunération. Il peut négocier la mission (prix, durée) pour laquelle il assure au client la bonne réalisation.

 

La rémunération d’un indépendant graphiste

 

Le graphiste en freelance ne reçoit pas de salaire étant donné qu’il n’est pas salarié d’une entreprise. Pour prouver qu’il a été rémunéré pour une prestation de service, le freelance établit une facture qu’il demandera à son client de régler.

Le montant de la rémunération peut être établie de deux manières:

Au forfait: montant fixe et pré-établi au début de la mission

Au temps passé: montant variable en fonction du nombre d’heures passées sur la mission

 

Les particularités du statut de freelance

 

Comme le graphiste freelance est un indépendant, il n’est pas soumis aux contraintes des entreprises pour lesquelles il travaille. Ainsi, il est n’est pas soumis à:

Des horaires de travail prédéfinis

Une durée légale de travail hebdomadaire

Un pouvoir hiérarchique

 

Les consignes de travail ne doivent pas devenir contraignantes pour le graphiste freelance.

 

Mais il doit toutefois :

 

Obtenir un numéro de SIRET afin de pouvoir réaliser des factures

Choisir un statut social (auto-entrepreneur, portage salarial, etc.)

 

Quel statut juridique adopter ?

 

Le métier de freelance n’est pas un statut à part entière malgré ce que l’on pourrait croire. En tant que graphiste freelance, vous devrez choisir un statut afin de pouvoir exercer votre métier de manière légale. Et c’est là que cela peut devenir compliqué lorsque l’on ne s’y connait pas. Il est important de bien choisir son statut juridique car il aura des conséquences sur votre régime social et fiscal, sur vos obligations comptables et même sur l’ampleur de vos responsabilités. Il vous faut choisir le statut qui est le plus adapté à votre chiffre d’affaires, au mode de rémunération que vous souhaitez, aux éventuels risques que vous désirez prendre, etc. Décortiquons tout cela ensemble !

 

En tant que freelance, vous pouvez choisir entre deux statuts :

 

La société

L’entreprise individuelle

 

Le statut d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

 

Elle permet de créer son entreprise sans trop de démarches administratives. De plus, votre patrimoine personnel est séparé de votre activité. En cas de faillite par exemple, vos biens ne seront pas saisis. Grâce à ce statut, vous pourrez faire évoluer votre entreprise vers une SARL afin de vous associer.

Néanmoins, la création d’une EURL n’est pas sans frais et coûte plus chère que la création d’une entreprise individuelle (entre 300€ et 1900€). Du point de vue administratif, la gestion est également plus compliquée. Il serez en effet soumis aux mêmes réglementations que les sociétés. Vous devrez avoir un comptable, rédiger des procès-verbaux, tenir à jour les registres, etc.

 

Le statut de l’entreprise individuelle

 

Ce statut d’auto-entrepreneur est le plus utilisé chez les freelances. Les coûts de création sont dérisoires: moins d’une centaine d’euros. Il est apprécié pour la simplicité de sa gestion fiscale et administrative. En effet, vous devez uniquement payer des cotisations sociales mensuellement ou trimestriellement. Tout peut se faire en ligne sur le site www.lautoentrepreneur.fr. En tant que graphiste freelance, votre chiffre d’affaires est limité à 33 100€ par an (nouveau plafond adopté en 2017). Vous validez des trimestres de retraite mais vous n’aurez pas accès au chômage si vous arrêtez votre activité, sauf si vous souscrivez à une assurance de votre côté.

Contrairement à l’EURL, votre patrimoine personnel n’est pas dissocié de votre activité. Ainsi, si vous êtes amené à être endetté, votre patrimoine personnel ainsi que celui dont vous avez acquis avec votre conjoint(e) sera saisi. Afin d’éviter que cela se produise, vous pouvez choisir le statut Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) qui vous permet de séparer le patrimoine issu de votre activité professionnelle à vos biens personnels.

 

Le statut d’auto-entrepreneur offre deux offres de régime :

 

Le régime « réel » : du point de vue fiscal, votre bénéfice imposable sera calculé en soustrayant vos charges à vos recettes. Vous pouvez opter pour le « régime réel simplifié », qui vous permet de payer la TVA à la fin de chaque mois ou chaque année.

Le régime d’auto-entrepreneur : Suite à la loi Pinel du 1er Janvier 2016, le régime d’auto-entrepreneur englobe également le régime des micro-entreprises. Le pourcentage de charges à payer équivaut à environ un quart de votre chiffre d’affaires ce qui vous évite de payer la TVA.

 

Le portage salarial : les avantages d’être indépendant et de travailler pour une société

 

Créé en 2008 pour limiter les risques pour les freelances, il permet une relation tripartite entre l’indépendant, l’entreprise de portage salarial et le client. Toutefois, votre revenu sera plus faible car étant un salarié, vos revenus générés sont soumis aux charges patronales  et l’entreprise de portage prend une commission sur votre prestation. Ce statut présente pourtant de nombreux avantages :

 

Vous bénéficiez du statut de salarié puisque vous êtes recruté sous CDD ou CDI. Vous avez donc les mêmes droits que les salariés: assurance chômage, prévoyance, retraite.

Votre patrimoine personnel est dissocié de votre activité professionnelle.

Vous n’êtes pas limité dans votre chiffre d’affaires, l’entreprise de portage salarial vous reverse un salaire suite aux prestations que vous avez réalisé.

L’entreprise de portage salarial peut vous aider à trouver des missions en plus de votre propre prospection.

 

Quel avenir pour les indépendants ?

 

Comme ce métier attire de plus en plus d’actifs, le temps est venu pour les politiciens de se pencher davantage sur leur sort. Quelles ont été les réformes récentes et quelles sont les propositions en négociation ?

 

La loi Sapin 2 réforme la création du compte bancaire pour les entrepreneurs

 

La loi Sapin 2 a été adoptée le 9 décembre 2016 et traite de « la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » mais une mesure s’applique directement aux entrepreneurs. En effet, cette réforme permettra aux indépendants d’avoir la possibilité de tester leur entreprise avant d’ouvrir un compte bancaire séparé. Ainsi, ils auront 12 mois après la création de l’entreprise pour créer leur compte professionnel.

 

Les projets d’Emmanuel Macron pour les indépendants

 

A chaque nouveau président ses nouvelles promesses ! Et Emmanuel Macron a fait plusieurs propositions pour les indépendants puisqu’il est favorable à leur accroissement. Le nombre d’inscriptions au régime d’auto-entrepreneurs a considérablement baissé lors du mandat de son prédécesseur M. Hollande. Pour remettre en marche l’économie, le nouveau Président s’est penché sur le sujet des indépendants :

La protection contre le chômage devrait être généralisée aux indépendants. Même les micro-entrepreneurs y auront droit. Petit bémol: ils ne tiennent pas une comptabilité et il sera difficile de prouver une perte d’emploi. Les réflexions sont en cours. De plus, Emmanuel Macron souhaite réduire les charges des indépendants en supprimant les cotisations liées au chômage; celles-ci seraient prises en charge par la CSG.

Les indépendants cotiseraient de la même manière que les salariés afin de pouvoir bénéficier d’une protection sociale.

Le Président prévoit de supprimer le RSI (Régime Social des Indépendants) et propose que les indépendants aient le droit « au régime général ». Même s’il ne souhaite pas faire augmenter les prélèvements, rien n’est encore sûr…

 

Selon une étude réalisée par le cabinet d’études McKinsey, les indépendants seraient au nombre de 13 millions, ce qui correspondrait à ¼ de la population active… Le travail tend à devenir plus flexible, le nombre de freelances va donc continuer à augmenter les prochaines années. Si vous souhaitez devenir un freelance, le choix du statut juridique est très important, nous vous conseillons de prendre le temps de réfléchir à la meilleure solution à envisager. Vous pouvez même en parler à un expert comptable ou à un conseiller juridique pour vous aider à faire votre choix. En tout cas, l’avenir semble tourner vers les indépendants puisque les politiciens ont pris conscience du besoin de réforme.

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